HELLO. HUBSTER.

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QUE RECHERCHEZ-VOUS ?

CGV

Sauf convention spĂ©ciale et Ă©crite, toute commande emporte de plein droit l’adhĂ©sion de l’acheteur Ă  nos Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, nonobstant toute disposition contraire apposĂ©e par le client sur un document quelconque. Elles annulent et remplacent les conditions prĂ©cĂ©dentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 1er Janvier 2019

PRÉAMBULE

NEW BEER AND CO, SAS enregistrĂ©e au RCS de LYON sous le numĂ©ro 841 461 684, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e la « SociĂ©tĂ© », commercialise des boissons de grande notoriĂ©tĂ©. Cette notoriĂ©tĂ© s’appuie sur une politique de qualitĂ© rigoureuse, appliquĂ©e Ă  tous les stades de la production ainsi qu’aux Ă©tapes de distribution. 

ART. 01 - GARANTIE CONTRACTUELLE

En tout Ă©tat de cause, la garantie des produits de notre nĂ©goce est limitĂ©e au remplacement, sans dommages et intĂ©rĂȘts des produits reconnus dĂ©fectueux par notre SociĂ©tĂ©. Elle ne s’applique pas aux vices dont l’origine est postĂ©rieure Ă  la livraison. Sans prĂ©judice de l’article quatre (ARTICLE 04), aucune reprise de marchandise n’aura lieu en dehors de cette garantie. Les invendus ainsi que les produits dont la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est dĂ©passĂ©e ne seront pas repris.

ART. 02 - PRIX ET CONDITIONS

Les prix portĂ©s sur les catalogues et ceux indiquĂ©s par Ă©crit au client sont fermes. Nos prix sont exprimĂ©s hors TVA. Le bon de commande faisant foi. Le prix payĂ© par le client sera celui du tarif en vigueur au moment de la livraison. Le colisage et le conditionnement sont mentionnĂ©s Ă  titre indicatif et peuvent Ă©ventuellement faire l’objet d’une modification.

Dans le tarif, pour les produits passibles de droits spĂ©cifiques, les prix s’entendent avec droits spĂ©cifiques et hors TVA. Les droits spĂ©cifiques et la TVA sont Ă  la charge du client. Nos tarifs peuvent ĂȘtre actualisĂ©s en fonction des variations des cours des matiĂšres premiĂšres et/ou en fonction de la rĂ©glementation sur les taxes qui s’imposent aux produits commercialisĂ©s par notre SociĂ©tĂ©.

ART. 03 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont rĂ©putĂ©es payables comptant sans escompte, Ă  la livraison. Pour les commandes supĂ©rieures Ă  1000€ hors TVA, notre SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de demander un acompte d’un montant minimum de 40% qui devra ĂȘtre rĂ©glĂ© avant la livraison. Il sera convenu avec le client de l’ordre du rĂšglement et du mode utilisĂ© Ă  savoir : virements, prĂ©lĂšvements, LCR magnĂ©tique, LCR, chĂšques, carte de crĂ©dit. Tout mode de rĂšglement n’opĂšre ni novation ni dĂ©rogation Ă  nos conditions de paiement.

La facture porte la mention de la date Ă  laquelle le rĂšglement doit avoir Ă©tĂ© mis Ă  notre disposition. Le paiement ne peut ĂȘtre retardĂ©, sous quelque prĂ©texte que ce soit, mĂȘme litigieux. L’existence de rĂ©serves faites dans les formes ne suspend pas la date de paiement. L’acheteur s’interdit d’appliquer des retenues, pĂ©nalitĂ©s ou compensations de toute nature sur les sommes dues pour sa commande initiale, sauf transaction Ă©crite entre nous. Tout impayĂ© ou retard de rĂšglement autorise notre SociĂ©tĂ© Ă  suspendre les ordres restant Ă  livrer et rend immĂ©diatement exigibles, de plein droit, toute sommes dues.

Tout retard de paiement, mĂȘme partiel, entraĂźnera l’exigibilitĂ© d’un intĂ©rĂȘt journalier sur les sommes dues, Ă©gal Ă  3 fois le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal et ce, jusqu’au paiement intĂ©gral de la facture. Cet intĂ©rĂȘt courra Ă  compter de la date de rĂšglement figurant sur la facture sans que notre SociĂ©tĂ© n’ait Ă  effectuer de mise en demeure et fera l’objet d’une facturation sĂ©parĂ©, TVA en sus.

ART. 04 - FRAIS DE LIVRAISON

La livraison des marchandises est effectuĂ©e soit par nos propres camions, soit par un transporteur. Compte tenu des contraintes et des coĂ»ts logistiques, nos prix s’entendent franco point de vente de l’acheteur dans un rayon maximum de 30 km de notre siĂšge sauf pour les entrepositaires – grossistes pour lesquels les prix son DÉPART. Nos tarifs s’appliquent sur les livraisons d’un montant minimum 85€ hors TVA. En deçà, une participation aux frais de transport, d’un montant minimum de 15€ hors TVA sera facturĂ© au client sur l’ensemble de la facture.

ART. 05 - ENLÈVEMENT QUAI DÉPART

Nos ventes Ă  destination des entrepositaires – grossistes sont rĂ©alisĂ©es DÉPART entrepĂŽt de notre SociĂ©tĂ© ou s’effectue le transfert de risques. L’acheteur doit donc assurer les marchandises achetĂ©es et le matĂ©riel prĂȘtĂ© contre tous les risques qu’ils peuvent encourir (notamment le gel, l’incendie, l’exposition au soleil et aux intempĂ©ries) ou occasionner. Toutes les expĂ©ditions sont rĂ©putĂ©s faites sur demande pour le compte de l’acheteur. Il appartient donc Ă  l’acheteur de prendre les rĂ©serves nĂ©cessaires et de faire valoir ses droits Ă  indemnitĂ© contre le transporteur (casses, avaries et manquants
) conformĂ©ment aux articles L133-3 et suivants du Code du commerce. Le chargement des vĂ©hicules est effectuĂ© sous la responsabilitĂ© exclusive du client lorsque notre SociĂ©tĂ© Ă  la qualitĂ© de donneur d’ordre en cas d’affrĂštement d’un transporteur sur demande et pour le compte du client. Les rĂšgles relatives au Poids Total AutorisĂ© en Charge (PTAC) sont de rigueur.

ART. 06 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les dĂ©lais de livraison marquĂ©s sur nos documents sont seulement indicatifs. Notre sociĂ©tĂ©, soucieuse de la sĂ©curitĂ© de ses collaborateurs, se rĂ©serve de ne pas livrer dans le cas ou les points d’accĂšs de livraison prĂ©sentent des risques pour le personnel de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu Ă  des pĂ©nalitĂ©s ou indemnitĂ©s quelconques. Le dĂ©lai peut ĂȘtre prorogĂ© sans indemnitĂ©s en cas de circonstances indĂ©pendantes de notre volontĂ© tels que : grĂšve partielle ou totale, lock-out, incendie, inondation, canicule, arrĂȘt de travail quelconque, interruption ou retard dans les transports, difficultĂ© d’approvisionnement, ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance intervenant postĂ©rieurement Ă  la conclusion du contrat et en empĂȘchant son exĂ©cution dans des conditions normales par notre SociĂ©tĂ©.

ART. 07 - DÉCHARGEMENT ET MANIPULATION

Le dĂ©chargement des marchandises et leur manipulation dans les locaux du client incombent Ă  ce dernier et ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©e par notre personnel qu’aux risques et pĂ©rils du dĂ©bitant. Les marchandises sont agrĂ©Ă©s en quantitĂ© et en qualitĂ© au moment de la livraison. Tout manquement ou vice doit ĂȘtre constatĂ© en prĂ©sence du livreur au moment de la livraison et consignĂ© sur le bon de livraison ou la facture.

ART. 08 - QUALITÉ

LLa qualitĂ© de la biĂšre est tributaire du respect des normes techniques rĂ©unies dans un cahier des charges spĂ©cifiques Ă  chaque biĂšre dont le client reconnaĂźt avoir parfaitement connaissance. Le dĂ©bitant doit disposer d’une installation de stockage et de tirage Ă  pression conforme aux spĂ©cificitĂ©s du produit. Cette installation doit ĂȘtre rĂ©guliĂšrement entretenue par le dĂ©bitant et Ă  ses frais.

L’acheteur doit veiller auprĂšs de tout grossiste qui achĂšterait les biĂšres en fĂ»ts en vue de les revendre Ă  des dĂ©bitants, au strict respect du cahier des charges du produit et des prĂ©sentes conditions de vente. Le non respect par l’acheteur de l’une ou l’autre desdites normes constitue un fait fautif excluant toute contestation ou rĂ©clamation ultĂ©rieure.

ART. 09 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application des dispositions des articles L621 et L624 du code de commerce, il est expressĂ©ment convenu entre les parties que les les marchandises vendues restent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’à l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur et spĂ©cialement jusqu’au paiement intĂ©gral du prix par le client Ă  l’échĂ©ance, en principal et accessoire. Pendant la durĂ©e de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ© au profit de la SociĂ©tĂ©, les acheteurs prennent Ă  leur charge tous les risques de perte, de dĂ©tĂ©rioration, mĂȘme pour cas fortuit, faits d’autrui ou de force majeure. La restitution des marchandises impayĂ©s sera dĂ» par le client dĂ©faillant, Ă  ses frais et risques, sur mise en demeure de notre SociĂ©tĂ©, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. En cas de revendication, les marchandises et emballages en stock chez le client sont rĂ©putĂ©s les derniers achetĂ©s par celui-ci.

ART. 10 - TRANSFERT DE RISQUES

La livraison et le transfert de risques s’effectuent par la remise directe au client par la SociĂ©tĂ© dĂšs que la marchandise quitte nos locaux. L’enlĂšvement ou la rĂ©ception des marchandises transfĂšrent les risques sur l’acheteur dĂšs que les marchandises ont quittĂ© nos locaux, sans prĂ©judice Ă  la clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. L’acheteur prend toutes dispositions pour maintenir et conserver les produits vendus par notre SociĂ©tĂ© Ă  une tempĂ©rature au moins Ă©gale au seuil lĂ©gal, et d’une maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, l’acheteur prend toutes les dispositions nĂ©cessaires pour assurer la pĂ©rennitĂ© des marchandises.

ART. 11 - EMBALLAGES ET CONSIGNATION

La maintenance en nombre et Ă  un niveau de qualitĂ© optimale de notre parc d’emballage requiert la collaboration efficace et vigilante de nos clients. Compte tenu de leur valeur, une attention toute particuliĂšre au strict respect des dĂ©lais de retour de fĂ»t est demandĂ©. Les emballages (fĂ»ts, palettes, bouteilles, caisses, etc), reste partout et toujours la propriĂ©tĂ© de notre SociĂ©tĂ© ou de celle de ses fournisseurs. Ils doivent ĂȘtre utilisĂ©es conformĂ©ment Ă  leur destination et sont rĂ©servĂ© exclusivement Ă  la vente des produits dont nous faisons le nĂ©goce. Les emballages doivent ĂȘtre restituĂ©s en bon Ă©tat, triĂ©s, IMMÉDIATEMENT APRÈS USAGE, et au plus tard : Pour les fĂ»ts et le matĂ©riel s’y rapportant, dans le mois de leur livraison. Pour les bouteilles et le matĂ©riel s’y rapportant, dans les 2 mois de la livraison.

À l’exception des contenants perdus, les emballages sont consignĂ©s au taux en vigueur et donne lieu Ă  un paiement de la part du client en mĂȘme temps que les marchandises. Nous nous rĂ©servons le droit de facturer les fĂ»ts non restituĂ©s dans les dĂ©lais ci-dessus, alors valeur de remplacement Ă  neuf, TVA comprise.

ART. 12 - CARENCE DU DÉBITEUR

Dans le cas oĂč la carence du dĂ©biteur nous obligerait Ă  confier Ă  notre service de recouvrement la rĂ©cupĂ©ration des sommes dues, celle-ci trouverait majorĂ©e en sus des intĂ©rĂȘts prĂ©citĂ©s d’une indemnitĂ© fixĂ© Ă  20 % de leur montant avec un minimum de 200€ hors TVA. Cette majoration Ă©tant Ă©tablie Ă  titre de clause pĂ©nale conformĂ©ment article 1226 et 1152 du Code Civil. En outre, toutes remises sur facture ou ristourne diffĂ©rĂ©es, tous rabais ou prix spĂ©ciaux qui aurait pu ĂȘtre consentis seront annulĂ©s.

ART. 13 - RÉCLAMATIONS

Pour ĂȘtre valable, toute rĂ©clamation doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit sur le document accompagnant la marchandise, auprĂšs de notre livreur, lors de la rĂ©ception des marchandises. Cette rĂ©serve sera rĂ©putĂ©e faite par une personne habilitĂ©e reprĂ©sentant l’acheteur, qui indiquera clairement son identitĂ© et signera. Cette rĂ©serve devra ĂȘtre confirmĂ©e par Ă©crit, dans les 3 jours ouvrĂ©s suivant l’enlĂšvement ou la rĂ©ception des marchandises, sous peine de forclusion.

Aucun retour par le chauffeur ne sera accepté en dehors des cas prévus par la politique générale de la Société. Nos obligations se limitent au remboursement de ou des marchandise(s) reconnue(s) défectueuse(s) par notre Société, la preuve nous ayant été constatée contradictoirement.

ART. 14 - PROTECTION DES MARQUES

Notre SociĂ©tĂ© est seule titulaire des droits sur l’ensemble de ses marques. À ce titre, tout acte de promotion ou de commercialisation menĂ© sur les produits de notre SociĂ©tĂ© par un tiers doit faire l’objet d’un accord prĂ©alable et Ă©crit de notre part et ne saurait crĂ©er en sa faveur un droit, titre ou intĂ©rĂȘt.

ART. 15 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexĂ©cution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, le contrat de vente pourra ĂȘtre rĂ©solu de plein droit et sans formalitĂ©s si bon semble Ă  la SociĂ©tĂ©. Les marchandises devront nous ĂȘtre restituĂ©es Ă  premiĂšre demande aux frais, risques et pĂ©rils de l’acheteur qui s’y oblige, sans prĂ©judice de tous dommages et intĂ©rĂȘts dus Ă  la SociĂ©tĂ©.

ART. 16 - DROIT APPLICABLE

En cas de litiges quelconques relatifs Ă  une marchandise ou Ă  son rĂšglement, mĂȘme en cas d’appel en garantie ou de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs, la seule juridiction reconnue et acceptĂ©e de part et d’autre sera celle du tribunal de commerce de Lyon.